Pouvez-vous nous présenter la loi dite Hadopi ?
Claude Kirchner: Il s’agit de la loi Création et Internet : elle stipule qu’il est illicite de télécharger des oeuvres artistiques sans s’acquitter de droits, et que la personne qui télécharge illégalement doit être sanctionnée. Elle préconise également la création d’un organisme de régulation, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (dont l’acronyme, HADOPI, a été retenu par le grand public pour désigner la loi). Après un certain nombre d’avertissements, un juge pourra alors décider – en théorie – de supprimer au contrevenant son accès Internet pendant quelque temps, puis de prononcer des sanctions pénales (jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende) en cas de récidive.
Pour sa mise en oeuvre, la loi s’appuiera sur l’Autorité pour les mesures de régulation technique (AMRT). Celle-ci cherchera à localiser aussi bien les individus qui téléchargent illégalement que les diffuseurs d’information. Des agents assermentés pourront utiliser des techniques du type « pot de miel », consistant à mettre à disposition du contenu et à piéger ceux qui le téléchargent.
Cette loi est-elle techniquement applicable ?
Claude Kirchner :Nous pensons que non. Cette loi pose un certain nombre de problèmes, tant sur le plan de l’identification des contrevenants que sur celui de l’application des sanctions.
D’abord, c’est une machine, et non un individu, qui télécharge des contenus. Or, d’une part, plusieurs individus utilisent souvent la même machine et, d’autre part, un pirate averti peut facilement prendre le contrôle d’ordinateurs peu protégés via le réseau. En outre, plusieurs machines peuvent utiliser le même point...
